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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Au terme du scrutin, sont élus aux postes d’administrateur ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
En cas d’égalité des voix, un tirage au sort détermine lequel des candidats est élu.
Décision OPQ 2022-666, a. 24.
En vig.: 2023-01-19
24. Au terme du scrutin, sont élus aux postes d’administrateur ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
En cas d’égalité des voix, un tirage au sort détermine lequel des candidats est élu.
Décision OPQ 2022-666, a. 24.
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